1. L’an dernier, l’ACEP a diffusé le sondage qui a suscité la plus forte participation de son histoire, sur le mandat de retour au travail. C’est très bien, cela montre qu’il s’agissait d’une question urgente, qui allait mener à une mobilisation importante. Il semble qu’à ce jour nous ne savons pas combien de personnes ont participé, et aucun profil des personnes les plus touchées n’a été créé. Ce sont les résultats par question qui ont été communiqués aux membres, de sorte qu’il est impossible d’effectuer une analyse intersectionnelle de l’ensemble de données. L’ACEP prévoit-elle collaborer avec les membres lors de la conception et de l’analyse de futurs sondages?
Réponse : nous proposons que les responsables des communications y jettent un œil puisqu’ils ont dirigé tout le processus. À ma connaissance, je ne crois pas qu’une analyse intersectionnelle ait été réalisée; toutefois, les responsables de la recherche ont participé uniquement à l’analyse des questions ouvertes. Les équipes de recherche de l’ACEP sont souvent responsables de la préparation des sondages. Les membres sont invités à soumettre des suggestions par courriel en tout temps. Dans le passé, nous avons tenu compte des suggestions proposées par courriel. Cependant, nous faisons preuve de prudence lorsqu’il s’agit de faire participer directement les membres afin d’éviter que le processus ne devienne trop compliqué ou improductif.
Cependant, nous faisons preuve de prudence lorsqu’il s’agit de faire participer directement les membres afin d’éviter que le processus ne devienne trop compliqué ou improductif.
2. Pourquoi n’y a-t-il pas de renseignements relatifs aux résolutions et aux états financiers audités disponibles dans un délai raisonnable (au moins une semaine) avant l’assemblée générale annuelle (AGA) pour examen par les membres?
Réponse : les états financiers audités sont disponibles sur le site Web, une fois approuvés par le Conseil exécutif national (CEN) en juin.
3. Pourquoi n’y a-t-il eu aucune invitation ni aucun appel à soumettre des résolutions en vue de l’AGA avant la date limite?
Réponse : rien n’empêche les membres de soumettre des résolutions en tout temps au cours de l’année. Un délai s’applique en ce qui concerne la soumission de résolutions relatives à l’AGA; par conséquent, il n’est pas d’usage de diffuser des rappels concernant expressément les résolutions. Toutefois, vos suggestions seront prises en délibéré.
4. Quand devrions-nous recevoir les paiements de salaire rétroactif et les paiements forfaitaires?
Réponse : vous devriez déjà avoir reçu les paiements avant le 22 novembre.
5. Quelles sont les activités de l’ACEP à Affaires mondiales Canada (AMC)? Je travaille au sein de ce ministère depuis 25 ans et, incroyablement, on ne m’a jamais fourni d’information concernant la manière dont le (la) représentant(e) de l’ACEP protège les intérêts de la communauté EC à AMC. Nous effectuons actuellement un exercice de « transformation » qui aura une incidence sur les ressources humaines (RH) au sein d’AMC. Comment la représentante de l’ACEP mobilise-t-elle la communauté EC d’AMC à ce sujet?
Réponse : l’agente de relations de travail (ART) responsable d’AMC a aidé et représenté plus de 150 membres en 2023.
La section locale 516 de l’ACEP, la section locale d’AMC, a été très active dans les consultations menées par le ministère. Cela comprend le comité de consultation patronale‑syndicale national, qui se réunit deux fois par an avec les sous-ministres (SM) et les sous‑ministres adjoints (SMA) concernés, le comité de consultation patronale-syndicale sur les ressources humaines avec les représentants concernés de la direction générale H, et d’autres consultations spéciales portant sur des questions telles que l’exercice de transformation/avenir de la diplomatie, le bien-être psychologique, le télétravail et le travail à distance, la santé et la sécurité au travail, et d’autres encore. Lors de ces consultations, les représentants de la section locale ont défendu les droits des membres du groupe EC. Dans le cadre de l’exercice de transformation, certaines questions ont été soulevées par la section locale, notamment des voies claires pour le développement de carrière des membres du groupe EC et la nécessité d’identifier des spécialistes et de les intégrer davantage dans les bonnes directions générales.
La section locale est très active et souhaite toujours connaître le point de vue des membres. Jennifer Keeling est la présidente de la section locale et Fred Laberge est vice‑président : https://www.acep-cape.ca/fr/affaires-mondiales-canada-section-locale-516
En ce qui concerne l’engagement, la section locale utilise un groupe Facebook, mais elle communiquera bientôt par courriel avec les membres maintenant que les règles syndicales permettent aux sections locales d’avoir accès aux coordonnées de leurs membres. La section locale communiquera de plus amples renseignements à ce sujet.
6. Que fait-on pour veiller à ce que le budget de l’ACEP soit équilibré, et à ce que son fonds de défense soit viable?
Réponse : les budgets de 2024 et de 2025 de l’ACEP ont été élaborés en fonction de l’historique des dépenses réelles de l’ACEP. Les budgets de l’ACEP sont déficitaires, mais cela est attribuable aux facteurs suivants : 1) les revenus d’investissement sont variables et 2) le budget suppose « le pire des scénarios », c’est-à-dire qu’il s’agit du montant maximal disponible à dépenser pour une catégorie donnée. Tout déficit de fonctionnement peut être couvert par le fonds d’investissement opérationnel de l’ACEP, qui s’établit actuellement à près de 10 millions de dollars. La résolution actuelle prévoyant un plafond du fonds de défense à 5 millions de dollars ne peut être annulée qu’au moyen d’une résolution (par les membres ou le CEN), ce qui doit être ratifié par la majorité des membres de l’ACEP.
7. Que fera l’ACEP la prochaine fois qu’on nous présentera un système défectueux de l’employeur qui aura de graves répercussions sur notre bien-être et qui entraînera une rupture de nos contrats, comme le système de paye Phénix ou Canada-Vie? L’ACEP intentera‑t‑elle une action en justice contre l’employeur s’il ne respecte pas ses obligations contractuelles?
Réponse : nous entendons votre frustration. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ces situations. Cependant, nous devons faire la distinction entre ce qui est négociable et ce qui fait partie des droits de la direction. Même si l’employeur peut consulter les syndicats au sujet des décisions relatives aux droits de la direction, ceux-ci sont tenus d’y donner suite. Le contrat avec Phénix relève d’une décision de gestion. Nous examinons nos options juridiques, qui sont très limitées. En l’absence d’une entente de principe renouvelé sur les dommages causés par Phoenix, l’ACEP étudie les recours individuels, le cas échéant. Nous observons également une évolution de la jurisprudence quant à la possibilité éventuelle de déposer un grief de principe et explorons les différents mécanismes de recours qui peuvent s'offrir à nous.
En ce qui concerne Canada Vie, nous entendons vos frustrations et vos préoccupations. Les avantages en matière de santé sont discutés sous l'égide du Conseil national mixte (CNM), qui est un forum différent de la négociation collective et implique de nombreux syndicats dans le processus décisionnel.
Le RSSFP n'est pas négocié dans le cadre de la convention collective et est entièrement géré par l'employeur.
En ce qui concerne les questions de transition, l'ACEP discute activement avec l'équipe de transition du Conseil du Trésor et a fourni des commentaires sur les diverses questions signalées par les membres.
8. Voterons-nous sur notre voie de négociation lors de la prochaine ronde de négociation collective, et vous engagerez-vous à l’égard d’un vote formel concernant la voie de négociation de l’ACEP?
Réponse : nous devons toujours garder à l’esprit que la méthode de résolution des différends relève d’une décision stratégique fondée sur différents éléments, comme les priorités du groupe. En vue de la négociation, nous envoyons à tous les membres un sondage dans lequel nous leur demandons, notamment, quelle est leur préférence en termes de méthode de résolution des différends. Dans le passé, le comité et l’équipe de négociation ont respecté la préférence exprimée par les membres. Si un groupe était sur la voie de la conciliation/grève, nous procéderions à un vote de grève avant de faire la grève.
9. Qu’en est-il de la formation en langage clair dont les membres ont besoin pour participer efficacement et comprendre la négociation collective?
Réponse : l’information en langage clair sur la négociation collective est en cours d’achèvement et sera accessible aux membres en décembre. Le matériel sera lancé lors d’un événement pour les membres qui aura lieu en décembre.
10. Comment les membres participeront-ils à la renégociation des politiques de télétravail par l’ACEP?
Réponse : il est important de noter qu’en ce qui concerne le comité mixte de consultation entre l’ACEP et le Conseil du Trésor, actuellement en place à la suite de la ratification de la convention collective, il ne s’agit pas d’une renégociation, ni d’une négociation. Il s’agit d’un comité mixte de consultation avec le Conseil du Trésor, qui permet à l’ACEP de déterminer des aspects à améliorer dans le cadre de l’actuelle Directive sur le télétravail du Conseil du Trésor, qu’il ne faut pas confondre avec l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Conseil du Trésor.
11. Pourquoi l’ACEP n’a-t-elle pas soulevé formellement les tactiques de mauvaise foi apportées à la table par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) auprès de l’arbitre?
Réponse : les groupes EC, TR et de la Bibliothèque du Parlement (BdP) n’ont pas eu besoin de recourir à l’arbitrage parce que nous sommes parvenus à un accord avant la date d’arbitrage.
12. Comment allons-nous accroître les possibilités, pour les membres, de participer à la prise de décisions et à l’établissement des priorités à l’ACEP?
Réponse : la prise de décisions et l’établissement des priorités à l’ACEP relèvent de la responsabilité du CEN et du président. Les membres, les dirigeants et dirigeantes des sections locales et les présidents et présidentes sont consultés dans le cadre des AGA des sections locales, de l’assemblée générale concernant le budget (AGB), de l’AGA de l’ACEP et des assemblées du Conseil des dirigeants et dirigeantes des sections locales, du Conseil des présidents et présidentes et des conseils régionaux, ainsi qu’au moyen de sondages et de votes. En outre, les membres peuvent soumettre en tout temps des résolutions qui sont soumises à un vote après l’AGA. Les membres peuvent également se porter volontaires pour siéger aux nombreux comités et sous‑comités de l’ACEP, aux comités de négociation, etc.
13. Comment fonctionnent les sous-comités du CEN et qu'est-ce qu'ils cherchent à produire comme résultat? Est-ce qu'ils jouent un rôle dans notre engagement avec le gouvernement? Dans les dernières années, y a-t-il eu du nouveau notable? Je pense notamment au sous‑comité sur la diversité, l'équité et l'inclusion, mais aussi à nos interactions avec le Conseil du Trésor.
Réponse : les comités et sous-comités jouent un rôle très important dans presque toutes les activités de l’ACEP, et sont composés de membres de l’ACEP et du personnel; les comités fournissent une aide en matière de recherche et d’administration pour les éléments de l’Association. Plusieurs comités laisseront des « lettres de succession » aux nouveaux dirigeants et dirigeantes au sujet de leurs activités respectives ainsi que des suggestions pour les prochaines étapes, mais en fin de compte, cela relèvera du CEN (c.-à-d. le sous-comité de défense des avantages et des emplois, le sous-comité de perturbation et transformation numériques, etc.).
14. Quel est le délai standard de réponse par courriel de l’ACEP? J’ai envoyé trois courriels le mois dernier, sur des sujets complètement différents, à trois personnes/adresses de courriel différentes, et je n’ai encore reçu aucune réponse.
Réponse : nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour répondre à tous les courriels que nous recevons, ou en accuser réception, ou pour communiquer au sujet de toutes les questions avec les membres. Le cas échéant, nous répondons collectivement à l’ensemble des membres ou à des groupes au sein de l’organisation. Si une question concerne les relations de travail ou l’emploi, une réponse est généralement fournie dans les deux jours ouvrables.
15. Pouvons-nous obtenir plus de mises à jour et de contenu au sujet du statut des membres civils (MC) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)? La majorité des communications diffusées par l’ACEP ne fournissent pas cela. Par exemple, les éléments annoncés, alloués ou obtenus pour les employés de la fonction publique (EFP) peuvent être différents de ceux qui concernent les MC. D’autres syndicats communiquent davantage avec les MC de la GRC à cet égard.
Réponse : nous sommes conscients de la nécessité de plus d’informations concernant le statut des membres civils de la GRC, et nous nous employons à combler cette lacune. Nous prévoyons créer, sur le site Web de l’ACEP, une section consacrée aux membres civils où ceux-ci trouveront des renseignements pertinents concernant leur groupe. Nous collaborons avec le comité de négociation des membres civils pour élaborer des documents informatifs au sujet de la situation des membres civils de la GRC dans le cadre de la prochaine négociation.
