Sous-comité des statuts et règlements

Le Sous-comité des statuts et règlements doit veiller à ce que les statuts et règlement reflètent réellement les aspirations de nos membres, en examinant les problèmes d’organisation et de procédure qui résultent de changements technologiques, de changements touchant les membres et d’un contexte politique fédéral en évolution. La charge de travail du comité est principalement liée aux problèmes soulevés lors des réunions du CEN, soit dans les recommandations de membres du syndicat, soit durant les discussions du CEN. Néanmoins, les membres du Sous-comité peuvent proposer des changements au CEN. Le Sous-comité est composé de membres du CEN et de bénévoles membres du syndicat. 

Mandat 

Le Sous-comité des Statuts et Règlements (le Sous-comité) aide le Conseil exécutif national (CEN) à maintenir les pratiques exemplaires et à promouvoir et atteindre l’excellence en matière de gouvernance, conformément aux principes et objectifs de l’ACEP.

Mandat complet

Statuts et règlements

• Statuts
• Règlements

Procès-verbaux des réunions

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